Textes de droit congolais

Arrêté n°17529 du 15 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2583 du19 mars 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne madmoiselle BADIATA BATOLO Gracia Marlienne Blezirich (Non publié au JO)

Arrêté n°17530 du 15 novembre 2013 autorisant Mme.NGANGA née BOUTAOUAKOU Firmine, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs de la santé publique, à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17532 du 15 novembre 2013 autorisant M.MOSSA Saturnin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au centre d'application de la statistique et de la planification (CASP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17533 du 15 novembre 2013 autorisant certains agents civils de l'Etat des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux arts de Brazzaville (ABAB), en tête : M.BASSEVILA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°17534 du 15 novembre 2013 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'académie des beaux-arts de Brazzaville (ABAB), en tête : M.MIKAMONA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°17535 du 15 novembre 2013 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique (CFI-CIRAS) de Brazzaville, en tête : Melle.NDONGO Martine Marie Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17536 du 15 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.MATINGOU née BAZEBIDIA Antoinette, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17537 du 15 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.MATOKOT née NGONGO Françoise, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17538 du 15 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.EMBANA NGANDOUA, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17539 du 15 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2000 et versement de Melle.ELOULOUT SANTEL Violette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17540 du 15 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.PELEMOUEYI Justin, porfesseur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17541 du 15 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.EBONDZO Célestin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), décedé (Non publié au JO)

Arrêté n°17542 du 15 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.PILY Laure Nathalie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17543 du 15 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 de Melle.BAKEKOLO Simone, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°17544 du 15 novembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.KIBONGUI Adolphe, instructeur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17400 du 14 novembre 2013 portant avancement et versement de monseur KAMBOU Joseph, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17401 du 14 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.TOMANITOU Antole, instituteur adjoint contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17402 du 14 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.KIMINOU Alphonse, ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17403 du 14 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NDEBEKA Alexandre, chauffeur mécanicien contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17404 du 14 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BAMPOUTOU André, ouvrier chauffeur contractuel, retraité (Non publié au JO)