Textes de droit congolais

Arrêté n°17507 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IKAMA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°17508 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BASSEVILA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°17509 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BAKOLA NGALA Judicaële (Non publié au JO)

Arrêté n°17511 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publque, en tête : M.BIENATIKI ABANDA Ludovic (Non publié au JO)

Arrêté n°17512 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OTIELI Ghislaine Chimère (Non publié au JO)

Arrêté n°17513 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBOLA Sylvain Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°17514 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MONGUI ONGOUNDOU (Non publié au JO)

Arrêté n°17515 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.DIABAKA Marie Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°17517 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.KIBOZI née MALONGA LOHWEY Sandrele Raïssa (Non publié au JO)

Arrêté n°17518 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KIHIOLO BAKEBADIO Glorine Esther (Non publié au JO)

Arrêté n°17519 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LEMBOMA Macaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17520 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique : en tête M.ANGOR Léon Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°17521 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique : en tête mademoislle MADZOU Jules Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°17522 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique : en tête M.NZOUANA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°17523 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique : en tête Melle.BAHOUNDA BAVOUEZA Léa Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°17524 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique : en tête M.ANGOUBA OLOKI Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°17525 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique : en tête M.KOKOLO Claudier Cyr Mesmond (Non publié au JO)

Arrêté n°17526 du 15 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique : en tête M.BOKOULA César Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17527 du 15 novembre 2013 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NSIMBA Alexandre Charles, adjoint technique stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°17528 du 15 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°4824 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du domaine présidentiel, en ce qui concerne M.NGALISSA Paul (Non publié au JO)