Textes de droit congolais

Décret n°2013-732 du 18 novembre 2013 portant organisation du recensement général de l'agriculture (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-733 du 18 novembre 2013 portant ouverture du concours de recrutement dans la fonction publique au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-734 du 18 novembre 2013 portant nomination du président du comité de direction de l'institut national de la statistique (Publié au JO 2013-48)

Loi n°29-2013 du 18 novembre 2013 portant création de l'ordre national des experts comptables et organisant l'exercice de la profession comptable libérale en République du Congo (Publié au JO 2013-48)

Loi n°30-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification du traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2013-48)

Loi n°31-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification de la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique centrale (UEAC) (Publié au JO 2013-48)

Loi n°32-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification de l'accord d'assistance administrative mutuelle relative à l'application adéquate de la législation douanière, la prévention, la recherche et la répression des crimes douaniers entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar. (Publié au JO 2013-48)

Arrêté n°17473 du 15 novembre 2013 portant avancement et versement de Melle.MPOMBO Joséphine, monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17474 du 15 novembre 2013 portant avancement de Melle.BILALA Henriette, infirmière diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17475 du 15 novembre 2013 portant avancement et versement de M.EBOULONDZI Alphonse, agent technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17476 du 15 novembre 2013 portant avancement de Melle.BOUITA-MOUTASSI Albertine Victorine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17477 du 15 novembre 2013 portant avancement et versement de M.TCHOUMOU Martin René Brice, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17478 du 15 novembre 2013 portant avancement de M.DUCAT Octave Benjamin, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17479 du 15 novembre 2013 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.NGALA Véronique, attachée des services fiscaux contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17480 du 15 novembre 2013 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.BIMOKONO LOUVOUANDOU Marie Céline, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17481 du 15 novembre 2013 portant reconstitution de la situation administrative de M.NDINGA Edouard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17482 du 15 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIAMPANDOU André, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17483 du 15 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA SAMBA Ange Exaucé, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17484 du 15 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTSIBA NGOVA Maurille Blanchard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17485 du 15 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BADILA David, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)