Textes de droit congolais

Décret n°2013-712 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence nationale de l'hydraulique rurale (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-713 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général du fond de développement du secteur de l'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-714 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'organe de régulation du secteur de l'eau (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-715 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint chargé de la distribution et de la commercialisation de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-716 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint chargé chargé de la production et du transport de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-717 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'administration, des finances et des approvisionnements de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-718 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur du contrôle et de l'orientation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-719 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur des études et de la planification du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-720 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur de la coopération et de la formation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-721 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur de la communication et des systèmes d'information du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-722 du 18 novembre 2013 portant nomination du président du consieil d'administration de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-723 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-724 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint du port autonome de Brazzaville et ports secondaires (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-725 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint des transports terrestres (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-726 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint du chemin de fer Congo-Océan (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-727 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint du chemin de fer Congo-Océan (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-728 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-729 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint de l'agence nationale de l'aviation civile (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-730 du 18 novembre 2013 rectifiant le décret n°2007-422 du 1er octobre 2007 portant naturalisation de M. Fernand Augustin ROUX, de nationalité Française (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-731 du 18 novembre 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)