Textes de droit congolais

Arrêté n°17575 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de INZELE Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°17576 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DAKORE née BINSSANGOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°17577 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDINGA ADOUA née NGALA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°17578 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIMY née BAYONNE Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°17579 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIMY née IPATE Jeanne Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°17580 du 18 novembre 2013 portant avancement et versement de Melle.MANACKA Marie Paule, ouvrière professionnelle contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17581 du 18 novembre 2013 portant avancement et versement de Melle.YOMBI- EWA Marie Noëlle, secrétaire sténo-dactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17582 du 18 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.NZABA MOUNAMOU NZOUZI Heïdi I, greffier principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17583 du 18 novembre 2013 portant Melle.ONTSIRA Esther Nina, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°17584 du 18 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAPA Ferdinand, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17585 du 18 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGOUEMBE Jean Jacques, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17586 du 18 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ESSEYA IBARA Odette Gladis Rotanie, agent spécial principal stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17587 du 18 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.ILOY Jean Didier agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17588 du 18 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MBOUNGOU Aloïse Fils, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17589 du 18 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BANSIMBA Clotaire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17590 du 18 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUMOUAMOU MAHOUNGANA, professeur techniques adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17591 du 18 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.DIBA Désiré Cédric, secrétaire principal d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17592 du 18 novembre 2013 portant création de la cellule d'exécution des projets routiers sur financement de la Banque Africaine de Développement (Publié au JO 2013-48)

Arrêté n°17593 du 18 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2041 du 9 février 2012, portant engagement de certaines candidates en qualité de commis contractuel, en tête : Melle.MOUKOURY Léa Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°17594 du 18 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MOULOKI Dominique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)