Textes de droit congolais

Arrêté n°17698 du 19 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ELENGA AKEMY Florian, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17699 du 19 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUKETO IWANGOU Jean Baptiste, inspecteur de la jeunesse et sports des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17704 du 19 novembre 2013 portant agrément de la société HOSANNA en qualité de société de courtage en assaurance (Publié au JO 2013-48)

Arrêté n°17705 du 19 novembre 2013 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 2013-48)

Arrêté n°17706 du 19 novembre 2013 portant autorisation d'exploitation de type (semi-industriel) d'un site diamantifère dans le secteur de Pokola dans la Sangha (Publié au JO 2013-48)

Arrêté n°19700 du 19 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MIETE LIKIBI, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration généale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19701 du 19 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LOUEMBE Célestin, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19702 du 19 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.OSSETE née OKOGNA-ATSIA Gabrielle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19703 du 19 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009, 2011 et versement de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire en tête : M.KAMBA Jean Marie Melphon (Non publié au JO)

Arrêté n°19707 du 19 novembre 2013 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BOUYA Agathe (Non publié au JO)

Arrêté n°17545 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMI-SAH (Non publié au JO)

Arrêté n°17546 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTETANI Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°17547 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANGORA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°17548 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TATY- PAMBOU Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°17549 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIBOKA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°17550 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOMBO NZENGUI Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°17551 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAZIEZOULA Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°17552 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYINDOU Jean Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°17553 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BABELA Raoul Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°17554 du 18 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEMO Albert (Non publié au JO)