Textes de droit congolais

Arrêté n°17638 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOKO née ETSOKA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°17639 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUNA Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°17640 du 19 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYELAMOUID Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°17641 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°4322 du 18-04-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIYINDOU- NZO (Non publié au JO)

Arrêté n°17642 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°4972 du 25-08-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DOUMOU née DOUMOUNOU Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°17643 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°5755 du 26-07-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OVOUNGA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°17644 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°8217 du 30-05-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMPOLO Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°17645 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1923 du 03-02-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOUTOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°17646 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°5712 du 10-09-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KISSI- KISSA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°17647 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°5760 du 21-09-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKA Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°17648 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°8473 du 23-12-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIAMBI Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°17649 du 19 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1886 du 29-12-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANI Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°17650 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDINGUI Jeanne Gabrielle, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17651 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMI Evrard Hyacinthe, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17652 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIMANGOU Félicien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17653 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKIENE Jean Fidèle, professeur de collège d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17654 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NKOU née MAKOUALA Clémentine, contrôleur des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17655 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NOMBO Gerda Vanelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17656 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOKOTO Fulbert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17657 du 19 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KAYA Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)