Textes de droit congolais

Arrêté n°18190 du 29 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Melle.LEKAKA Annick Yolande, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18191 du 29 novembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de M.OUSSIALOULOU Jean Claude, maître-ouvrier des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (imprimerie) (Non publié au JO)

Arrêté n°18192 du 29 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.LEZONA Honoré, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services admnistratifs et financiers -SAF-(administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°18193 du 29 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NZOUZI Anatole, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18194 du 29 novembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.EHOU Simone, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°18195 du 29 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGAKOSSO Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18196 du 29 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.APOUASSA Joseph, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18197 du 29 novembre 2013 portant nomination des directeurs départementaux des collectivités locales (Publié au JO 2013-50)

Arrêté n°18198 du 29 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NDINGA NDZALE Jean Faustin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18199 du 29 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt millions (20.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration, des finances et de l'équipement, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Non publié au JO)

Arrêté n°18200 du 29 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de soixante quinze millions (75.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration, des finances et de l'équipement, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Non publié au JO)

Arrêté n°18201 du 29 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de soixante sept millions cinq cent mille (67.500.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration, des finances et de l'équipement, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Non publié au JO)

Arrêté n°18202 du 29 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de sept millions huit cent mille (7.800.000) de francs CFA au profit de l'école nationale supérieure de police, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Non publié au JO)

Arrêté n°18074 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de cent dix millions quatre cent mille (110.400.000) francs CFA au profit du secrétariat général du gouvernement, au ministère à la présidence de la république (Non publié au JO)

Arrêté n°18075 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au prifit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18076 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au prifit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18077 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18078 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18079 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18080 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)