Textes de droit congolais

Arrêté n°17814 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDZIE AMBOUCKOU Romarie, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17815 du 21 novembre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.GATSE KOUMOU Michaël (Non publié au JO)

Arrêté n°17750 du 20 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.OPFOUMA Martial, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17751 du 20 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA Faustin, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17752 du 20 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KANGUE Roger, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17753 du 20 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de cinquante neuf millions cinq cent mille (59.500.000) francs CFA au profit des services de la direction nationale du protocole, au ministère à la présidence de la république (Non publié au JO)

Arrêté n°17754 du 20 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millions huit cent mille (2.800.000) francs CFA au profit de la direction de la documentation et de la gestion informatique, au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°19708 du 20 novembre 2013 portant avancement et versement de M.LIKIBI Faustin, pharmacien contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19709 du 20 novembre 2013 portant avancement de Mme.TCHICAYA née BONGO Simone infirmière diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°19710 du 20 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NGANGA Francine Josette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19711 du 20 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MONGO Sylvain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19712 du 20 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BAYANGAMA Cyriaque Anicet, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19713 du 20 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BAYOUNDOUKILA Ybreille Princia Préphérée, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19714 du 20 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MAKITA Emma Pélagie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19715 du 20 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BONDZO Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19716 du 20 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.ESSAPOUNDOU Bertin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19717 du 20 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NDION- NGANDZIEN Jacques, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19718 du 20 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.OLENDO-OVOUROU Kelvine, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19719 du 20 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ONDZIE LHONDO Sidonié, chancelière des affaires étragères de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°19720 du 20 novembre 2013 autorisant M.MVOUAMA Roger, agent technique de la statistique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (statistiques), à suivre un stage de formation, à l'école supérieure de gestion d'informatique et des scianes (ESGIS) de Lomé au Togo (Non publié au JO)