Textes de droit congolais

Arrêté n°17794 du 21 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.TATY Benjamin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17795 du 21 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.KIMBOUALA Rubens, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17796 du 21 novembre 2013 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.EL HAGE Moustapha (Publié au JO 2013-48)

Arrêté n°17797 du 21 novembre 2013 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.TCHIKAYA-MANGAFOU Didier (Publié au JO 2013-48)

Arrêté n°17798 du 21 novembre 2013 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.LOUHOUAMOU Jacques (Publié au JO 2013-48)

Arrêté n°17799 du 21 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.LOUSSANGUI Albertine, agent subalterne des bureaux contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17800 du 21 novembre 2013 portant avancement et versement de M.BOKOULA César Appolinaire, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17801 du 21 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n2343 du 21 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.MIERNDA Eric (Non publié au JO)

Arrêté n°17802 du 21 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de certains agents techniques des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services techniques (techniques industrielles), en tête : M.MAKIMINAO Alban Paterne (Non publié au JO)

Arrêté n°17803 du 21 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.EDInée NZONDO Schanda Raïssa, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17804 du 21 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NDOUNDOU Maria Christine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17805 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONGOLI Barbe Céline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17806 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOMA MOUKOLO Jean Félix, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17807 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MPOLO Albertine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17808 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MITSOUNDA Aimé Armand Euloge, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17809 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MVIMBIO Martial, infirmier diplômé d'Etat stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17810 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17811 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BALEMBONKEBI Zéphirin, conducteur des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°17812 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MASSINSA Isabelle, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°17813 du 21 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MALOUONA Henriette, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)