Textes de droit congolais

Arrêté n°17889 du 22 novembre 2013 portant engagement de M.BITEMO Cyprien Maximin, en qualité de commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17890 du 22 novembre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : mademoisselle MBONIE Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°17891 du 22 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKAKOU Pascal Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°17892 du 22 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1036 du 30-11-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGAMA Albert Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°17893 du 22 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°295 du 03-03-1994 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUMOUAMOU Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°17894 du 22 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°4658 du 24-04-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUMPALA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°17895 du 22 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°10450 du 21 décembre 2010, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.BUYELO OUAMBA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°17896 du 22 novembre 2013 portant application du programme facultatif d'audit de l'organisation maritime internationale en République du Congo (Publié au JO 2013-52)

Arrêté n°17897 du 22 novembre 2013 portant création du comité de pilotage du projet TCP/ PRC/ 3402 Appui à la formulation de la politique forestière nationale (Publié au JO 2013-49)

Arrêté n°17898 du 22 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOSSOLA Célestine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17899 du 22 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAMBA Brigitte, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17900 du 22 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DOUNIAMA Apollinaire, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17901 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix sept millions trois cent mille (17.300.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en Angola (Luanda), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17902 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix neuf millions huit cent mille (19.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en Afrique du Sud (Pétoria), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°17903 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix neuf millions huit cent mille (19.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en Fédération de Russie (Moscou), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°17904 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt millions (20.000.000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo au Maroc (Rabat), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17905 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix neuf millions neuf cent cinquante trois mille cinq cents (19.953.500) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en Algérie (Alger), au ministère à la présidence de la république, chargé... (Non publié au JO)

Arrêté n°17906 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de seize millions huit cent mille (16.800.000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade du Congo à Cuba (Havane), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17907 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant devingt six millions neuf cent soixante quinze mille (26.975.000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo aux USA (Washington), au ministère à la présidence de la république, chargé de la... (Non publié au JO)

Arrêté n°17908 du 22 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt neuf millions neuf cent dix sept mille (29.917.000) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la république du Congo en Chine (Pékin), au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense... (Non publié au JO)