Textes de droit congolais

Arrêté n°17927 du 23 novembre 2013 autorisant Melle.BOKANZA Diane Carine Audrey, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'aministration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°17928 du 23 novembre 2013 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KOMBO KOKOLO Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°17929 du 23 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NDZINDZELE GAMBOU Delva Petunia (Non publié au JO)

Arrêté n°17930 du 23 novembre 2013 fixant la période des réclamations sur les listes électorales provisoires du recensement administratif spécial (Publié au JO 2013-49)

Arrêté n°17931 du 23 novembre 2013 fixant le nombre d'équipes de collecte des réclamations du recensement administratif spécial 2013 (Publié au JO 2013-49)

Arrêté n°17932 du 23 novembre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.ATIPO Rosalie Yvette âgée de 40 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17933 du 23 novembre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ELENGA AMBOULOU Jesmin âgé de 38 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°17816 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre années 2010, 2012 et versement de M.OYANDZA Roger Antoine, inspesteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17817 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre années 2010, 2012 et versement de M.MIENAGATA Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17818 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011, versement et bonification de M.LOUANGO Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17819 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NKOUA Olivier, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17820 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BANTOU Alphonse, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17821 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KOLELA Jean Eugène, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17822 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ONGANIA Julien, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17823 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, versement et reclassement à l'échelle supérieure de M.KISSISSOU Robert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17824 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.GALOMI Léonard, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17825 du 22 novembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°1570 du 30 janvier 2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.NTINOU Philomène, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17826 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.BOUNDZEKI Prisca Nelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17827 du 22 novembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MASSOLOLA Marthe Emilie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17828 du 22 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.DIANONTSA Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)