Textes de droit congolais

Arrêté n°18059 du 26 novembre 2013 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de bitumage de la route de la corniche de Brazzaville, trançon Case de Gaulle-Pont du Djoué à Brazzaville, arrondissements 2 Bacongo et 1 Makélékélé, département de Brazzaville (Publié au JO 2013-49)

Arrêté n°18060 du 26 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ZANZA Jean de Dieu, attaché des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18061 du 26 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Mme.OMBOUA née EYANDZI Eliane Martine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18062 du 26 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.LEKIBY Boris Hermann, attaché des cadres de lacatégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18063 du 26 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ETOU MONGO AMPHAT, administrateur adjoint cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18064 du 26 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.YENDZE Jean Claude, administrateur adjoint cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18065 du 26 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BAMANISSA Joachim, contrôleur principal des contributions directes cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18066 du 26 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.ITOUA Victor, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°18067 du 26 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.KABA Chancelin Rock, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18068 du 26 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BABELA Innocent, administrateur en chef des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18069 du 26 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.DZONDHAULT DZIENGUE Christelle Noëlle Césarine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18070 du 26 novembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.BANTSIMBA Mesmet Edgard, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°18071 du 26 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.LOUYINDOULA née BADZEMIATA Suzanne, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18072 du 26 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.LOUBAKI née NTETANI Gisèle, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18073 du 26 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAHOUNGOU Jean Marie, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2013-743 du 26 novembre 2013 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo à Cuba (Publié au JO 2013-49)

Décret n°2013-744 du 26 novembre 2013 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en Afrique du Sud (Publié au JO 2013-49)

Décret n°2013-746 du 26 novembre 2013 portant nomination de l'inspecteur technique de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2013-49)

Décret n°2013-747 du 26 novembre 2013 portant nomination du chef d'état-major du 104ème bataillon des chars légers (Publié au JO 2013-49)

Décret n°2013-748 du 26 novembre 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)