Textes de droit congolais

Arrêté n°18039 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAKAZEBI Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°18040 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BEMBA née DIANGWAYA (Non publié au JO)

Arrêté n°18041 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAMBOU- NGUIE Dasheli (Non publié au JO)

Arrêté n°18042 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOYE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°18043 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°3241 du 29-03-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLLIER Raoul (Non publié au JO)

Arrêté n°18044 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°16325 du 27-12-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BONGO née ADDHAS- KONGA Ginette Flore Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°18045 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°168 du 30-03-1992 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOLA Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°18046 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°477 du 26-02-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIAMA Elie (Non publié au JO)

Arrêté n°18047 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°83 du 20-01-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUKA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°18048 du 26 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1233 du 25-01-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONARI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°18049 du 26 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.EBON Aimée Rachel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18050 du 26 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.LOCKENYA Pauline Charlotte Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18051 du 26 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NKOUSSOU Aimée Florine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18052 du 26 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUAPEA BONDZEDI Mimi Raïssa,secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18053 du 26 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NDEKE née NIMI NIANGUI Betty Christie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18054 du 26 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NTSIAHANA Marie Evélyne, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18055 du 26 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALONGA Evrard Donald Fridolin, aide soignant des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18056 du 26 novembre 2013 mettant en place la cellule de gestion des marchés publics du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Publié au JO 2013-49)

Arrêté n°18057 du 26 novembre 2013 portant agrément pour la réalisation des études d'impact sur l'environnement par le bureau d'étude Cabinet d'Affaires MAMT (Publié au JO 2013-49)

Arrêté n°18058 du 26 novembre 2013 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de la route Ndendé-Doussala-Dolisie (Publié au JO 2013-49)