Textes de droit congolais

Arrêté n°18131 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MBAMA MOUKO TSAANA Satisfait, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18132 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NZOUMBA Fany Alice Patricia, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18133 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BOPIELL BOUMBA Nicaise Rufia Patrick, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18134 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BONDOMA Michel, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18135 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MIZIDY BAVOUEZA Ernest Bonaventure, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18136 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAKELET Jean Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18137 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGATSE Alphonse, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18138 du 27 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004 de Melle.IBALICO Pascaline Marie, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18139 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ONDONGO OBAMBI François, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18140 du 27 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.ELONGO Ulrich Constant, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18009 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve GOMA née MAKOSSO Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°18010 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ILOYE- GOUYA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°18011 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve IKALAMA née BOYA OGNE Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°18012 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BANTSIMBA née MABETA Marcelline Nestorine (Non publié au JO)

Arrêté n°18013 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TCHICAYA PEMBELLOT née NIANGUI Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°18014 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KAMPA née TSANI Augustne (Non publié au JO)

Arrêté n°18015 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MOUZITA née OUMBA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°18016 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MFOULOU Melanchtonne (Non publié au JO)

Arrêté n°18017 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NZOUZI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°18018 du 26 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de AKOUFALOBI Henri (Non publié au JO)