Textes de droit congolais

Arrêté n°18091 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUEIBILI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°18092 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSINSANI Enoch (Non publié au JO)

Arrêté n°18093 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUEBO Joel (Non publié au JO)

Arrêté n°18094 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBEMBA née LOUBASSOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°18095 du 27 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.GOMA née MOUELE Jacqueline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18096 du 27 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MILANDOU Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18097 du 27 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUKIBOU Joseph, conducteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°18098 du 27 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUYINOUNOU Roger, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18099 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1949 du 06-02-2011, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de AYINA NGOYI David (Non publié au JO)

Arrêté n°18100 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°767 du 19-11-1998, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MVOUTI née LOUFOUKOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°18101 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°787 du 17-02-2009, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.GOMA née TCHIBINDA Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°18102 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1021 du 25-01-2005, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANGOU-MABIKA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°18103 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°2735 du 19-06-2002, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.POUDI BOUNGOU Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°18104 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°19639 du 29-12-2012, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TSIBI Noé Symphorien (Non publié au JO)

Arrêté n°18105 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°475 du 13-01-1993, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUOUNGOU Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°18106 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°8050 du 04-11-2008, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TSIBA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°18107 du 27 novembre 2013 rectifiant l'arrêté n°934 du 24-01-2005, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KIMFOKO née MOUSSOUNDA Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°18108 du 27 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.MBOURRA née MPICKA Poupette Patricia Bienvenue, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18109 du 27 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.DZOUOLO Nicole Adélaïde, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18110 du 27 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.FOUTIKA MISSIE Victor, technicien qualité de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)