Textes de droit congolais

Arrêté n°18200 du 29 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de soixante quinze millions (75.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration, des finances et de l'équipement, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Non publié au JO)

Arrêté n°18201 du 29 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de soixante sept millions cinq cent mille (67.500.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration, des finances et de l'équipement, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Non publié au JO)

Arrêté n°18202 du 29 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de sept millions huit cent mille (7.800.000) de francs CFA au profit de l'école nationale supérieure de police, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Non publié au JO)

Arrêté n°18074 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de cent dix millions quatre cent mille (110.400.000) francs CFA au profit du secrétariat général du gouvernement, au ministère à la présidence de la république (Non publié au JO)

Arrêté n°18075 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au prifit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18076 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au prifit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18077 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18078 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18079 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18080 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18081 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18082 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18083 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente cinq millions (35.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18084 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quarante millions (40.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°18085 du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt deux millions quatre cent mille (22.400.000) de francs CFA au profit du secrétariat général de la présidence de la république, au ministère à la présidence de la républiaque (Non publié au JO)

Arrêté n°18086 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NZILAMBONGO née NGOUMBA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°18087 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve HOMBESSA NKELA née NKAZI Elisa (Non publié au JO)

Arrêté n°18088 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GOKANA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°18089 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKO Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°18090 du 27 novembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Godefroy (Non publié au JO)