Textes de droit congolais

Arrêté n°18180 du 29 novembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MPILA Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18181 du 29 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.IBOUANGA Alfred, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18182 du 29 novembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.DIBAKISSA MABIALA Hélène, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18183 du 29 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NZAOU Gilbert, technicien qualifié de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18184 du 29 novembre 2013 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MADINGOU Célestine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18185 du 29 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MBOUSSA Samuel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18186 du 29 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de certains administrateurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) - en tête : Melle.TCHILOUMBOU MAVOUNGOU Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°18187 du 29 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 et 2010 de M.MBOUTANY César André Pascal, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18188 du 29 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Melle.MOUSSAVOU Merrile Obrèle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18189 du 29 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MATAMBA Magloire, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18190 du 29 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Melle.LEKAKA Annick Yolande, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18191 du 29 novembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de M.OUSSIALOULOU Jean Claude, maître-ouvrier des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (imprimerie) (Non publié au JO)

Arrêté n°18192 du 29 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.LEZONA Honoré, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services admnistratifs et financiers -SAF-(administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°18193 du 29 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NZOUZI Anatole, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18194 du 29 novembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.EHOU Simone, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°18195 du 29 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGAKOSSO Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18196 du 29 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.APOUASSA Joseph, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18197 du 29 novembre 2013 portant nomination des directeurs départementaux des collectivités locales (Publié au JO 2013-50)

Arrêté n°18198 du 29 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NDINGA NDZALE Jean Faustin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18199 du 29 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt millions (20.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration, des finances et de l'équipement, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Non publié au JO)