Textes de droit congolais

Arrêté n°18309 du 3 décembre 2013 portant avancement et versement de Melle.ODOU-DITHA Roseline, maître d'EPS contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°18310 du 3 décembre 2013 portant avancement et versement de M.OKANA Cyr Dominique, journaliste contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°18311 du 3 décembre 2013 portant avancement et versement de Melle.NDALA Marguerite, institutrice contractuelle. (Non publié au JO)

Arrêté n°18312 du 3 décembre 2013 portant nomination et affectation de Mme.KOULANDIMIOKO Albertine au cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Béijing (Chine), en qualité d'attaché de défense adjoint. (Non publié au JO)

Arrêté n°18313 du 3 décembre 2013 portant nomination et affectation de M.NIANGA Alfred au cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Washington (Etats Unis d'Amérique), en qualité de secrétaire dactylographe (Publié au JO 2013-50)

Arrêté n°18314 du 3 décembre 2013 portant nomination et affectation de M.ONDZEA Guy Romain au cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Pretoria (Afrique du Sud), en qualité de secrétaire de cabinet (Publié au JO 2013-50)

Arrêté n°18315 du 3 décembre 2013 portant nomination et affectation de M.ETITIE Jérôme au cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Moscou (Féderation de Russie), en qualité d'attaché de défense adjoint (Publié au JO 2013-50)

Arrêté n°18316 du 3 décembre 2013 portant nomination et affectation de M.TSIBA Christian Serge au cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Luanda (Angola), en qualité de secrétaire de cabinet (Publié au JO 2013-50)

Arrêté n°18317 du 3 décembre 2013 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.DINGA Rock au profit de M.ONDONGO-DINGA. (Non publié au JO)

Arrêté n°18318 du 3 décembre 2013 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.BIABELI André Quentin au profit de M.BIABELI André. (Non publié au JO)

Arrêté n°18319 du 3 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique, de Melle.DEBI Rosalie attachée des SAF contractuelle. (Non publié au JO)

Arrêté n°18320 du 3 décembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant d'un million quatre cent soixante dix huit mille sept cents (1.478.700) francs CFA au profit de la direction des relations avec le parlement, au ministère de la communication et des relations avec le parlement. (Non publié au JO)

Arrêté n°18321 du 3 décembre 2013 portant réglementation des conditions de transport des voyageurs par voie ferrée (Publié au JO 2013-50)

Arrêté n°18322 du 3 décembre 2013 réglementant l'immatriculation des véhicules et engins ferroviaires (Publié au JO 2013-50)

Arrêté n°18323 du 3 décembre 2013 définissant les programmes et volumes horaires pour la formation des moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules automobiles (Publié au JO 2013-50)

Arrêté n°18324 du 3 décembre 2013 définissant la procédure de transformation du permis de conduire en carton, de couleur rose, en permis de conduire informatisé et sécurisé (Publié au JO 2013-50)

Arrêté n°18325 du 3 décembre 2013 fixant les conditions d'organisation de l'examen du permis de conduire (Publié au JO 2013-50)

Arrêté n°18326 du 3 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGUILA Paulin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18327 du 3 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.TADI André, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Arrêté n°18328 du 3 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOKOKO Stéphane, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)