Textes de droit congolais

Décret n°2013-750 du 4 décembre 2013 portant engagement de Mme. ONANGA née MOUNDANGA MOUTINOU Marthe Pélagie en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-751 du 4 décembre 2013 rectifiant le décret n°92-465 du 5 août 1992, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne NKOUD MONGO Delmasse (Non publié au JO)

Décret n°2013-752 du 4 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-535 du 11 mai 2012, portant intégration et nomination certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne Melle BONGOLOT Paule Mosdeste (Non publié au JO)

Décret n°2013-753 du 4 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-594 du 23 mai 2012, portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne : Melle TSOUAKAYA Chishna (Non publié au JO)

Arrêté n°18253 du 3 décembre 2013 portant RCA de M.ODOUA Narcisse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18254 du 3 décembre 2013 portant RSA de M.HODOUA Jean Baptiste, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18255 du 3 décembre 2013 portant RSA de M.NGANGOUO Blaise Francis, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18256 du 3 décembre 2013 portant RSA de Melle.NKOUE EBATA Aubierge, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18257 du 3 décembre 2013 portant RSA de M.NTARI BAVOUEZA Roger leclerc, ingénieur agronome des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture). (Non publié au JO)

Arrêté n°18258 du 3 décembre 2013 portant RSA de M.MVOUAMA Urbain, conducteur des cadres de la catégorieC, hiérarchie II des services techniques (agriculture), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°18259 du 3 décembre 2013 portant RSA de M.NGALIBANI Hugues Wenceslas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18260 du 3 décembre 2013 portant RSA de M.MAKELA Jubel Telly britesse, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18261 du 3 décembre 2013 portant RSA de Melle.MBOUALA Roseline, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°18262 du 3 décembre 2013 portant RSA de M.MAVOUNGOU DOSSO Jean Pierre, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18263 du 3 décembre 2013 portant RSA de Melle.MALOLO Ligide Félicité, asiistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°18264 du 3 décembre 2013 portant RSA de Mme.MIENAGATA née OMBANDZA Augustine, infirmière diplômée d'Etat contractuelle. (Non publié au JO)

Arrêté n°18265 du 3 décembre 2013 portant RSA de Melle.KEPELA Yolande, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (service social). (Non publié au JO)

Arrêté n°18266 du 3 décembre 2013 portant RSA de Melle.NTOLANI-NGOMA Isabelle Félicité, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18267 du 3 décembre 2013 portant RSA de M.MOUANGA Victor, professeur des sciences industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°18268 du 3 décembre 2013 portant RSA de M.LOCKO MILANDOU Réginald, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)