Textes de droit congolais

Décret n°2013-762 du 5 décembre 2013 portant deuxième renouvellement au profit de la société Agil Congo s.a du permis de recherches minières pour l'or dit permis Ngoyboma-Lossi dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2013-50)

Décret n°2013-763 du 5 décembre 2013 portant deuxième renouvellement au profit de la société Agil Congo s.a du permis de recherches minières pour l'or dit permis Ngoyboma-Lebay, dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2013-50)

Décret n°2013-764 du 5 décembre 2013 portant deuxième renouvellement au profit de la société Afrimines s.a du permis de recherches minières pour la potasse, dans le département du Kouilou dit permis Tchitondi (Publié au JO 2013-52)

Décret n°2013-765 du 5 décembre 2013 portant attribution à la société Manenga Mininga Potash d'un permis de recherches minières pour la potasse dit permis Manenga, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2013-52)

Arrêté n°18397 du 5 décembre 2013 portant RSA de M.BAMOUTISSA Jean Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18398 du 5 décembre 2013 portant RSA de M.KIBA Alphonse, ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 2 des personnels de service, admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°18399 du 5 décembre 2013 portant RSA de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.ANGONGA Fidèle Sylver. (Non publié au JO)

Arrêté n°18400 du 5 décembre 2013 portant RSA de Melle.ISSAMBO ALINGUI Magloire Chimène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18401 du 5 décembre 2013 portant RSA de Melle.MASSEMBO Charlotte Eléonore, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18402 du 5 décembre 2013 portant RSA de M.MOUSSIESSIE Gabin Servais, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (génie rural). (Non publié au JO)

Arrêté n°18403 du 5 décembre 2013 portant RSA de Melle.NSANA Alphonsine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18404 du 5 décembre 2013 portant RSA de M.MAVOUNGOU Roger, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°18405 du 5 décembre 2013 portant RSA de M.NDJIMBI Paulin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18406 du 5 décembre 2013 portant RSA de M.ELENGA Gilbert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18407 du 5 décembre 2013 portant RSA de Melle.MISSIE MBANI Juliva, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18408 du 5 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.NKEOUA HOUMBA Hardie Cedella, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18409 du 5 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MISSIE Dominique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18410 du 5 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, bonification d'échelon et versement de M.NZONZA Elie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°18411 du 5 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.LIMBOULA Bruno, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18412 du 5 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ANTOINE François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)