Textes de droit congolais

Arrêté n°18622 du 9 décembre 2013 autorisant le remboursement des frais de transport des bagages de M.OKOMBI ELENGA Serge Bruno, précédemment en stage de formation à l'Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM) de Ouagadougou (Burkina Faso) (Non publié au JO)

Arrêté n°18623 du 9 décembre 2013 autorisant le remboursement des frais de transport de M.OKOMBI ELENGA Serge Bruno, précédemment en stage de formation à l'Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM) de Ouagadougou (BURKINA FASO) (Non publié au JO)

Arrêté n°18471 du 6 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MALALOU Fred Kelly. (Non publié au JO)

Arrêté n°18472 du 6 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.PIOKA Tatima Badeth. (Non publié au JO)

Arrêté n°18473 du 6 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.ETONGABEKA Alphonse. (Non publié au JO)

Arrêté n°18474 du 6 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.NABAMBELE MITAMONA NGUENZO Barbara Séverine. (Non publié au JO)

Arrêté n°18475 du 6 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Mme.GANGOUE née BOUETOUMOUSSA Antoinette. (Non publié au JO)

Arrêté n°18476 du 6 décembre 2013 portant RSA de M.EYEMANDOKO Alain Michel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18477 du 6 décembre 2013 portant RSA de Melle.BEMBA Blandine Marie Thérèse, comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°18478 du 6 décembre 2013 portant RSA de M.ELION Maurice, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°18479 du 6 décembre 2013 portant RSA de Melle.SAYA Solange, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts). (Non publié au JO)

Arrêté n°18480 du 6 décembre 2013 portant RSA de M.AKOUANGO Symvestre Saturnin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18481 du 6 décembre 2013 portant RSA de M.BIKO OTSOBI Patrice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18482 du 6 décembre 2013 portant RSA de M.DZAMBI Albert, instituteur principal contractuel, admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°18483 du 6 décembre 2013 portant RSA de Melle.KISSADI Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18484 du 6 décembre 2013 portant RSA de M.DZOUMOU Albert Macaire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18485 du 6 décembre 2013 portant RSA de M.POH Augustin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18486 du 6 décembre 2013 portant RSA de Mme.TCHIBINDA LEMBASSOU née MIZONZA NGOUNDOU Félicité, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18487 du 6 décembre 2013 portant RSA de Melle.NGANGA Célestine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°18488 du 6 décembre 2013 portant RSA de Melle.KOUTOU Aline Mathilde, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)