Textes de droit congolais

Arrêté n°18602 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.EKOUYA Jean Claude, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18603 du 9 décembre 2013 portant versement et inscription au titre de l'année 2009 et promotion dur liste d'aptitude de M.GALIBOUNI Albert, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18604 du 9 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NGOLE née MBONGO Edoxie Yvette, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18605 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NGAMBIMI Albert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18606 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.ATSOUTSOULA- OKO Abraham, ingénieur en chef des travaux publics des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°18607 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.MOUNDOUNGA Edwige, chancelière des affaires étrangères des cadres de la la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18608 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de M.de M.MAYETELA Jean- Claude, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18609 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.OPOU Reines Dalia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18610 du 9 décembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de M.FOUEMO Alain Mesmin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18611 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.GANTSION NAPEMBO Nina Judith, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18612 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ADOUA Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18613 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.LEHO Anne Marie, administrateur des cadres administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18614 du 9 décembre 2013 portant promotion, à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ENKEMY OBAMBI Cyrille Donald, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18615 du 9 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUMBOYA BAINEBE Armand, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18616 du 9 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MAMPOUYA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°18617 du 9 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BOUAKARI Jean D'Arc Armis, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°18618 du 9 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BOYAKOMA Pierre, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administraion générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18619 du 9 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOLOUMBA Yvon Camille, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°18620 du 9 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAWA MOUKOUTOU Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18621 du 9 décembre 2013 portant création, attributions et organisation de la cellule de gestion des marchés publics (Publié au JO 2013-51)