Textes de droit congolais

Arrêté n°20234 du 30 décembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°4807 du 28 mars 2011, portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MAFOUTA KIBOUKI Armand Brice, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20236 du 30 décembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°12335 du 25 septemebre 2012, portant promotion au grade suprérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.IPEMBA Euphrème, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°20237 du 30 décembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2103 du 13 mars 2013, portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.OSSIBI Denise, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20242 du 30 décembre 2013 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation d'une carrière de grès sise à Mayala-Kombé, arrondissement 8 Madibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°20243 du 30 décembre 2013 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'installation des tronçons de certaines lignes électrique dérivées du poste THT de Djiri, district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°20247 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, et versement de M.MATONGO Grace Sydney, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20248 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, et versement de M.BAVOUNDIKA Josselin Andrix Messmer, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20249 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, bonification d'échelon et versement de M.BOURANGON EYENET Jean, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°20252 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, bonification d'échelon et versement de Mme.MOUTSILA née NTSONA Georgine, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°20253 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBEMBA Victor, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20254 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 versement et reclassement de M.PACKA Hubert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°20257 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.DZABA Daniel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20260 du 30 décembre 2013 portant promotion versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGUEGUE Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20263 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NDOLLO Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20268 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.MOULOUMIANGANA née MPOLO SAMBA Simone Julienne, sous intendante des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20269 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.POUTABOUGNA Daniel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20271 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des aannées 2006, 2008, 2010 de Mme.SANGUIAMBA née AÏSSI Angèle Pauline, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°20273 du 30 décembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.MIAMOUKANDA Jean Baptiste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°20275 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.INGOMBO Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20276 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.SAMBA Jean Claude, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)