Textes de droit congolais

Arrêté n°18824 du 12 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKAYA-CHANDER Lhy-Moeny, conducteur principal, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2013-783 du 12 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2005-547 du 03 novembre 2005, portant intégration et nomination de certains élèves professeurs certifés d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sport), en ce qui concerne : M.NZINGOU Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°2013-784 du 12 décembre 2013 portant intégration et nomination de M. ATSOUTSOULA Jean Jacques Francis dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-771 du 11 décembre 2013 portant additif au décret n°93-529 du 16 novembre 1993, portant rectificatif au décret n°91-396 du 13 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête M.MAKELE Benoît (Non publié au JO)

Décret n°2013-772 du 11 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2008-683 du 8 décembre 2008, portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.BIKINDOU Jean René (Non publié au JO)

Décret n°2013-773 du 11 décembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-350 du 1er décembre 2000, 2000-364 du 1er décembre 2000, 2001-5 du 1er février 2001, 2001-11 du 2 février 2001, 2001-18 du 2 février 2001, 2001-21 du 2 février 2001, 2001-22 du 2 février 2001, 2001-34 du 2 février 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2013-774 du 11 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2004-149 du 24 avril 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2013-775 du 11 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2011-763 du 14 décembre 2011, portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel, en ce qui concerne M.MAVINGA MBAKI Blanchard (Non publié au JO)

Décret n°2013-776 du 11 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2011-285 du 7 avril 2011, portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique des cadres spécialisées dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'attaché contractuel, en ce qui concerne M.MOKOULAWE ZANGAMA Maurille (Non publié au JO)

Décret n°2013-777 du 11 décembre 2013 portant intégration et nomination et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.IKAMAN MBAMA Serge Guy Naël (Non publié au JO)

Décret n°2013-778 du 11 décembre 2013 portant intégration et nomination et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.LOMANE Michel Ryves (Non publié au JO)

Décret n°2013-779 du 11 décembre 2013 portant engagement de M. NGAKOSSO Godefroy Anicet en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-780 du 11 décembre 2013 portant engagement de Melle. MOUKOBO Edwige, en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-781 du 11 décembre 2013 portant nomination et affectation de M. GOMA Sébastien au cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Alger (Algérie), en qualité d'attaché de défense (Publié au JO 2013-52)

Décret n°2013-782 du 11 décembre 2013 portant nomination et affectation de M. OBA Jean au cabinet de défense près de l'ambassade de la République du Congo à Moscou (Fédération de Russie), en qualité d'attaché de défense (Publié au JO 2013-52)

Arrêté n°18695 du 11 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.ONDONGO- OBAMBI Cédric Rondial, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18696 du 11 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.OKAO ATIPO Henriette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18697 du 11 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BELOLO Aurélie Célestine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18698 du 11 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NDIBA Michelle Patricia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18699 du 11 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUENAHOUE, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)