Textes de droit congolais

Arrêté n°18804 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.TANANDONGO MANDZANGO Odile, comptable principale du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°18805 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 et versement de M.INGOUENDE François, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18806 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.BITOKY née KOYI Yvonne, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18807 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.LANDZI Norbert, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18808 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MAVOUNGOU Germaine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18809 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de M.FOUTOU Daniel, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18810 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.OSSIKAS EYENGA Destin Saturnin, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18811 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.BAHI Madeleine, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18812 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NKOUA Albert, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18813 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.BAZEBIKOUELA Pierre, conseiller des affaires étrangères, des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18814 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MAKOSSO Jean Baptiste, secrétaire des affaires étrangères, des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18815 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ELENGUE- OKONGO Marc, attaché des affaires étrangères, des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18816 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.OKA Antoine, attaché des affaires étrangères, des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18817 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (developpement rural) - en tête M.NGATSE Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°18818 du 12 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NGAMBA Catherine, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°18819 du 12 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OYELA Daniel, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°18820 du 12 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.TSEME- WOGO Gildas Leger (Non publié au JO)

Arrêté n°18821 du 12 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NDEBOKOLO- LOUVOUEZO Jean Gabriel, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°18822 du 12 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BALEKITA François, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18823 du 12 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOKOKO André, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)