Textes de droit congolais

Arrêté n°19313 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.IKOUE née ONDELE MOUANDINGA, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19315 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OTOUBA Marcellin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19316 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OYA Basile, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19319 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGOUAYEKE MIENANZAMBI Mesmin Bruno, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19320 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de monsieurOKONDZA Félix, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19321 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MATSOUMBOU Benjamin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19325 du 30 décembre 2013 rectifiant l'arrêté n°1638 du 04-03-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GAELIONO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°19331 du 30 décembre 2013 portant titularisation, nomination, versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAKILA Jean De Dieu, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19332 du 30 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.TSIKA Chandrelle Egypcie Jitha (Non publié au JO)

Arrêté n°19335 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BITOUMI VOUALA Inès Christelle, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19337 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MOUTSOUKA Martial, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19339 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.MONGO née NGANGA BALANDAMIO Nathalie Augustine, secrétaire d'administration des SAF des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19340 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.LOCKO Marylene Nelly, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19342 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NSIMBA Jean Esaïe, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services adminstratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19344 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NGAMPANA Juliette Claudine, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°19349 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19350 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MPEMO née BAVOUKANANA Jeannette, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19352 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YBOUANGA Landry Digasse, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°19354 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOBOMA Corneille, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19355 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUENE NGATSE OLEMBO, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)