Textes de droit congolais

Arrêté n°19263 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.NKOUA EPALA Sidonie Rachelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19266 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.NGUIYA Henriette, agents spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19269 du 30 décembre 2013 portant organisation du concours du franchisement au titre de l'année 2014 (Publié au JO 2014-03)

Arrêté n°19270 du 30 décembre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.NGAKOSSO Léonie Isabelle Pascaline âgée de 43 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°19274 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, reclassement et versement de M.MOUELE Antoine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19275 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.MOUILA TCHIMPOLO Joëlle Armande, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19276 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.PANGHOU Guy Christian, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19277 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MABELE Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19279 du 30 décembre 2013 portant versement, promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MADIELE Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19283 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NKELA Albin Prince Sidney, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19285 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.LIKENAMON Bernadette, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19289 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de Melle.MVOUKANI Antoinette, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19290 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.NTALANI Gilles Nathalie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19291 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.LOMANE née MAMOUNDZAMA Jeanne Marie Pauline, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19295 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.KAYA née NGOUMA MPORI Antoinette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19297 du 30 décembre 2013 portant promotion, inscription au titre de l'année 2012 promotion sur liste d'aptitude et versement de M.LIKIBI Rigobert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19298 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.BIKOUMOU Aristide, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19304 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BEKELE André Xavier, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19306 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ELOKOLE Gérard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19309 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.LEKOULEMBIRA Daniel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)