Textes de droit congolais

Décret n°2013-795 du 30 décembre 2013 portant approbation du manuel de procédures et du code d'éthique et de déontologie de l'inspection générale d'ETat (Publié au JO 2014-03)

Décret n°2013-796 du 30 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (Non publié au JO)

Décret n°2013-797 du 30 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 (1er trimestre 2014) (Non publié au JO)

Décret n°2013-799 du 30 décembre 2013 portant engagement de M. KOLELAS BACKANA Serge Maixent en qualité d'ingénieur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-800 du 30 décembre 2013 portant engagement de M. MIENAHATA Serge Bruno en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-801 du 30 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012- 510 du 9 mai 2012, portant intégration et nomination de Melle. TCHILOEMBA LOUZOLO Glorias dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-802 du 30 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2004-107 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2013-803 du 30 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2013 et nomination pour compter du 1er juillet 2013 (Non publié au JO)

Décret n°2013-804 du 30 décembre 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2013-805 du 30 décembre 2013 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-806 du 30 décembre 2013 portant déclassement d'une propriété située au quartier Batignolles, arrondissements III Moungali, Brazzaville, objet du titre foncier n°TF 1507 (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-807 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale du trèsor et de la comptabilité publique (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-808 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale des recettes de service et de portefeuille (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-809 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale du portefeuille public (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-810 du 30 décembre 2013 portant nomination de l'attaché de défense près l'Ambassade de la République du Congo en Chine (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-811 du 30 décembre 2013 portant nomination du directeur général des ressources humaines (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-812 du 30 décembre 2013 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°4 (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-813 du 30 décembre 2013 portant organisation du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-814 du 30 décembre 2013 portant attribution et organisation de l'inspection générale de la santé (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-815 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration, de la réglementation et des ressources financières (Publié au JO 2014-04)