Textes de droit congolais

Décret n°2013-819 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'épidémiologie et de la lutte contre les maladies (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-820 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale de la population (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-821 du 30 décembre 2013 portant nominationd'un inspecteur à l'inspection générale des juridictions et des services judiciaires (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-822 du 30 décembre 2013 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-823 du 30 décembre 2013 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2014-04)

Décret n°2013-824 du 30 décembre 2013 portant nomination et affectation de M. ENDZONGO Aimé albert, en qualité de deuxième conseiller, à l'ambassade de la République du Congo à Luanda (Angola) (Non publié au JO)

Décret n°2013-825 du 30 décembre 2013 portant nomination et affectation de M. MASSAMBA à la mission permanente de la République du Congo auprès de l'Office des Nations Unies à Genève (Suisse), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-05)

Décret n°2013-826 du 30 décembre 2013 portant approbation des délibérations du Conseil Supérieur de la Magistrature (Non publié au JO)

Décret n°2013-827 du 30 décembre 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2013-828 du 30 décembre 2013 portant engagement de M. MATSIMA Jean Alban en qualité d'ingénieur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-829 du 30 décembre 2013 portant intégration et nomination de Melle. NGOMA ELOUO Finderyne dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-830 du 30 décembre 2013 portant intégration et nomination de Melle. AMOUIMOUI ATIRA Blanchinelle dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19204 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.AKAYOA Léontine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19208 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BEMBA Alain Patrick, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19209 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ALLAT Magayla, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19210 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ELENGA MOUEBATA Derdana Arley, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19211 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.OKOUA Stanislas Simplice, commis des cadres des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19212 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.MOUYABI KOMBOT Jacqueline, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19213 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGANKAMA François, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19217 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NGANIE Irène Annie, journaliste auxiliaire des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)