Textes de droit congolais

Arrêté n°20220 du 30 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres règuliers de la fonction publique, en tête Melle.NGAMBION NGUELOLO Marie Nerline (Non publié au JO)

Arrêté n°20222 du 30 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres règuliers de la fonction publique, en tête : Melle.MANTINOU Roselyne Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°20225 du 30 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MOUKO Rubens, gressier contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°20226 du 30 décembre 2013 portant affectation de M.KOUKA Ivan Pharion, ingénieur adjoint des travaux publics des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°20227 du 30 décembre 2013 accordant une bonification de 10% de salaire mensuel à M.NGOLO Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20228 du 30 décembre 2013 portant avancement et versement de M.ELENGA MBOSSA, veilleur de nuit contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°20232 du 30 décembre 2013 portant avancement de M.AKUYA Bienvenu Médard, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°20233 du 30 décembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°799 du 21 février 2013, portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 de M.EHOUTI Ferdinand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20234 du 30 décembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°4807 du 28 mars 2011, portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MAFOUTA KIBOUKI Armand Brice, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20236 du 30 décembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°12335 du 25 septemebre 2012, portant promotion au grade suprérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.IPEMBA Euphrème, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°20237 du 30 décembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2103 du 13 mars 2013, portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.OSSIBI Denise, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20242 du 30 décembre 2013 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation d'une carrière de grès sise à Mayala-Kombé, arrondissement 8 Madibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°20243 du 30 décembre 2013 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'installation des tronçons de certaines lignes électrique dérivées du poste THT de Djiri, district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°20247 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, et versement de M.MATONGO Grace Sydney, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20248 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, et versement de M.BAVOUNDIKA Josselin Andrix Messmer, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20249 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, bonification d'échelon et versement de M.BOURANGON EYENET Jean, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°20252 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, bonification d'échelon et versement de Mme.MOUTSILA née NTSONA Georgine, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°20253 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBEMBA Victor, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20254 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 versement et reclassement de M.PACKA Hubert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°20257 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.DZABA Daniel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)