Textes de droit congolais

Arrêté n°171 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BASSOUKISSA Laurent Edgard, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°172 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BIYAMA-KIMIA Didier, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°173 du 27 janvier 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BINSANGOU-NZOLANI Aimée Léocadie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°174 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ONTSIRA Dieudonné, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°175 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.Albertine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°176 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.MAMPOUYA née BAZOUNGA Yvonne, inspectrice d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (juenesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°83 du 24 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOUZET Gisèle Victoire, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°84 du 24 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TATY née NANITELAMIO Célestine, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°85 du 24 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.PAMBOU BOUNGOU Françoise, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°86 du 24 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAZINGOU KYABELOT Audrey Paraise, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°87 du 24 janvier 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BABINGUI NTSILOULOU Fabrice (Non publié au JO)

Arrêté n°88 du 24 janvier 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MBOUSSI Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°89 du 24 janvier 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NKABA Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°90 du 24 janvier 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NGALA Marie Jeanne, commis principal contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°91 du 24 janvier 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUBACKY Julie Louisette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°92 du 24 janvier 2014 portant autorisation de prospection au profit de la société Total E&P Congo (Publié au JO 2014-06)

Arrêté n°93 du 24 janvier 2014 portant attribution à la société Millions Well Holding Limited Sarl d'une autorisation de prospection pour le fer dite Mendjong (Publié au JO 2014-06)

Arrêté n°94 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.MPOSSI ZOUMBA Sabine, greffier des cadres de la catégorie II, échelle 2 du personnel du service judiciaire, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°95 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BATAMIO Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°96 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NSILOULOU Fredy Benjamin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)