Textes de droit congolais

Arrêté n°188 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU MBOULOU Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°189 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de APOTIERE François (Non publié au JO)

Arrêté n°190 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, NKANDZA Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°191 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TSANAD née IVIGHA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°192 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SOKA née NITOUMBI-SITA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°193 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUBIE MOUNDZARA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°194 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATALOU MBETANI (Non publié au JO)

Arrêté n°195 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKA François Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°196 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOUMBA née MALEKA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°197 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LANDOU née NKOUSSOU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°198 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ZINGA Casimir Franque Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°199 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°200 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires,, à Mme.ASSAKA EFFENGUE née ATIBEME (Non publié au JO)

Arrêté n°201 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires,, à Mme.MAKAYA née BAMONAMIO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°202 du 28 janvier 2014 rectifiant l'arrêté n°6121 du 22-05-2013, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDINGA-MBO Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°203 du 28 janvier 2014 rectifiant l'arrêté n°7366 du 12-06-2013, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OMIERE née GAYAN Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°204 du 28 janvier 2014 portant avancement et versement de M.EKOBA Gervais Marius, professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°205 du 28 janvier 2014 portant avancement et versement de Melle.NGANTSUI Denise, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°206 du 28 janvier 2014 portant avancement et versement de M.KOUMBA BIVIHOU Bertrand, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°207 du 28 janvier 2014 portant avancement de M.M'BOUSSA Emmanuel, instituteur contractuel (Non publié au JO)