Textes de droit congolais

Arrêté n°10 du 23 janvier 2014 portant agrément de la société sas multiservices du Congo poue l'excercice de l'activité d'une profession maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°11 du 23 janvier 2014 mettant en place de gestion des marchés publics du mijistère des transports de l'aviation civile et de la marine marchande (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°12 du 23 janvier 2014 portant résiliation du contrat d'exploitation forestière n°03 du 09 février 1998 et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière Mouyala, située dans l'unité forestière d'aménagement sud 5 Mossendjo, dans le département du Niari (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°13 du 23 janvier 2014 portant création d'un projet relatif à la mise en place d'un système national de certification forestière (Publié au JO 2014-06)

Arrêté n°15 du 23 janvier 2014 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2013 et versement de M.NGAMPIO Alphonse, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°16 du 23 janvier 2014 portant promotion au grade superieur au choix au titre de l'année 2013 de M.OKOBO Paul, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°17 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.OSSETE Théogène, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mme.DEBENGUE née MALOU Immaculée, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.DANDOU Didier Serge Landry, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20 du 23 janvier 2014 portant inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BOLEKO née LOHEKOBEKA Alexandrine contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.ONDJOKO Guy Miche, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.BOWAO Lydinne Pétronille, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOUTIBA David, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°24 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.BOUNGUISSA Simone, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°25 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.EBESSA Maurice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°26 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.IKAMA Firmine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°27 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.YAMA Gladys, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°28 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGANGA Augustin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°29 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.NZOUSSI Thérèse Rodegonde Adelaïde, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°30 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.KOUMOU Abel Robert, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)