Textes de droit congolais

Arrêté n°118 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.NGOYA Simplice Clotaire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°119 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.DIBOU Guy Prosper, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°120 du 24 janvier 2014 portant promotion et versement à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de M.BOUMBA Sylvain, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°121 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.OMBANDZA Roger Sylvestre Anicet, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°122 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MBOUNGOU Antoine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°123 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.KIYINDOU Roger, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°124 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 et versement de Mme.SIBALY née MOUTOULA MABIALA Monique, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°125 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MONGO MBON Pierre Evrard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°126 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.SAMBA Gabriel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°127 du 24 janvier 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2012 de Mme.NGANGA née BANITELAMIO Georgine, comptable principale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admise... (Non publié au JO)

Arrêté n°128 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 de Melle.GAMA Irma, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1 du 23 janvier 2014 portant attribution à la société Cotrans Construction Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite ''Dibéni'' (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°2 du 23 janvier 2014 portant attribution à la société Cotrans Construction Services d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Ingomina (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°3 du 23 janvier 2014 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°4 du 23 janvier 2014 portant nomination du chef de division de l'instruction civique de l'état-major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°5 du 23 janvier 2014 portant organisation du test de changement de spécialité des agents civils de l'Etat (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°6 du 23 janvier 2014 portant interdiction aux navires de pêche et autres embarcations l'exercice de la pêche maritime dans la zone de navigation réservée à la pêche artisanale et à l'aquaculture (Publié au JO 2014-06)

Arrêté n°7 du 23 janvier 2014 portnat agrément de M.Nestor MANDZIYA, docteur en médecine à la clinique la grâce à l'excercice de l'activité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°8 du 23 janvier 2014 portant agrémeent de M.RAphaël TATY-TATY, docteur en médecine à la clinique la grâce à l'excercice de l'activité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°9 du 23 janvier 2014 portant agrément de la société west africa consulting pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité de commissaire d'avaries (Publié au JO 2014-05)