Textes de droit congolais

Arrêté n°128 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 de Melle.GAMA Irma, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1 du 23 janvier 2014 portant attribution à la société Cotrans Construction Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite ''Dibéni'' (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°2 du 23 janvier 2014 portant attribution à la société Cotrans Construction Services d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Ingomina (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°3 du 23 janvier 2014 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°4 du 23 janvier 2014 portant nomination du chef de division de l'instruction civique de l'état-major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°5 du 23 janvier 2014 portant organisation du test de changement de spécialité des agents civils de l'Etat (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°6 du 23 janvier 2014 portant interdiction aux navires de pêche et autres embarcations l'exercice de la pêche maritime dans la zone de navigation réservée à la pêche artisanale et à l'aquaculture (Publié au JO 2014-06)

Arrêté n°7 du 23 janvier 2014 portnat agrément de M.Nestor MANDZIYA, docteur en médecine à la clinique la grâce à l'excercice de l'activité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°8 du 23 janvier 2014 portant agrémeent de M.RAphaël TATY-TATY, docteur en médecine à la clinique la grâce à l'excercice de l'activité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°9 du 23 janvier 2014 portant agrément de la société west africa consulting pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité de commissaire d'avaries (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°10 du 23 janvier 2014 portant agrément de la société sas multiservices du Congo poue l'excercice de l'activité d'une profession maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°11 du 23 janvier 2014 mettant en place de gestion des marchés publics du mijistère des transports de l'aviation civile et de la marine marchande (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°12 du 23 janvier 2014 portant résiliation du contrat d'exploitation forestière n°03 du 09 février 1998 et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière Mouyala, située dans l'unité forestière d'aménagement sud 5 Mossendjo, dans le département du Niari (Publié au JO 2014-05)

Arrêté n°13 du 23 janvier 2014 portant création d'un projet relatif à la mise en place d'un système national de certification forestière (Publié au JO 2014-06)

Arrêté n°15 du 23 janvier 2014 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2013 et versement de M.NGAMPIO Alphonse, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°16 du 23 janvier 2014 portant promotion au grade superieur au choix au titre de l'année 2013 de M.OKOBO Paul, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°17 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.OSSETE Théogène, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°18 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mme.DEBENGUE née MALOU Immaculée, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.DANDOU Didier Serge Landry, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20 du 23 janvier 2014 portant inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BOLEKO née LOHEKOBEKA Alexandrine contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)