Textes de droit congolais

Arrêté n°88 du 24 janvier 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MBOUSSI Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°89 du 24 janvier 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NKABA Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°90 du 24 janvier 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NGALA Marie Jeanne, commis principal contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°91 du 24 janvier 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUBACKY Julie Louisette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°92 du 24 janvier 2014 portant autorisation de prospection au profit de la société Total E&P Congo (Publié au JO 2014-06)

Arrêté n°93 du 24 janvier 2014 portant attribution à la société Millions Well Holding Limited Sarl d'une autorisation de prospection pour le fer dite Mendjong (Publié au JO 2014-06)

Arrêté n°94 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.MPOSSI ZOUMBA Sabine, greffier des cadres de la catégorie II, échelle 2 du personnel du service judiciaire, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°95 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BATAMIO Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°96 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NSILOULOU Fredy Benjamin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°97 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NGANGOYE Gaston Mesmin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°98 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.BIGNOUGUILA Serge Simplice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°99 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BIANTSOUMBA Thomas, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°100 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.TSOUKOU née MABETA Suzanne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°101 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.SITA NGAMBA Estelle Roselyne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°102 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MIAKAYIZILA Jean Baptiste, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°103 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.MAHOUNGOU Paul, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°104 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, versement Eet bonification d'échelon de Melle.NSANA Pélagie, institutrice principale des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°105 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.KANDA Suzanne, institutrice des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°106 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.BOUNZI Pierrette, institutrice des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°107 du 24 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.NGABAKO Mélanie, institutrice des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)