Textes de droit congolais

Décret n°2014-21 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant Mme.LEHOULA née OBEYA Cécile (Non publié au JO)

Décret n°2014-22 du 5 février 2014 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des inspecteurs de l'aviation civile (Publié au JO 2014-07)

Décret n°2014-23 du 5 février 2014 fixant les différentes catégories de transporteurs aériens bénéficiaires des autorisations d'exploitation des services aériens internationaux (Publié au JO 2014-07)

Décret n°2014-25 du 5 février 2014 fixant les modalités des contrôles de sûreté aux aéroports et aérodromes (Publié au JO 2014-07)

Décret n°2014-2 du 4 février 2014 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2013 et nomination pour compter du 1er juillet 2013 (Non publié au JO)

Décret n°2014-3 du 4 février 2014 portant rectificatif au décret n°2013-792 du 28 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2014 (Non publié au JO)

Décret n°2014-4 du 4 février 2014 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2014 (Non publié au JO)

Décret n°2014-5 du 4 février 2014 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier de la police nationaleau titre de l'année 2011 et nomination pour compter du 1er juillet 2011 (Non publié au JO)

Décret n°2014-6 du 4 février 2014 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo aux Etats-Unis d'Amérique (Publié au JO 2014-07)

Décret n°2014-7 du 4 février 2014 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo au Maroc (Publié au JO 2014-07)

Décret n°2014-8 du 4 février 2014 portant nomination du directeur général de l'école de génie travaux (Publié au JO 2014-07)

Décret n°2014-9 du 4 février 2014 portant nomination du directeur des infrastructures de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2014-07)

Décret n°2014-10 du 4 février 2014 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2013 et nomination pour compter du 1er janvier 2013 (Non publié au JO)

Décret n°2014-11 du 4 février 2014 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2013 (Non publié au JO)

Décret n°2014-12 du 4 février 2014 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2014 (Non publié au JO)

Arrêté n°21 320 du 4 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2022 du 5 mars 2011, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonctiona publique, en ce qui concerne Mme.: MOUANZA née DIEBE Thérèse Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°21 321 du 4 février 2014 autorisant certains secrétaire principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête :... (Non publié au JO)

Arrêté n°21 322 du 4 février 2014 autorisant Melle.TSIBA Gwladys Mireille Zita, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°21 323 du 4 février 2014 autorisant Melle.MAKOUBAMA SAMBA Irène Nadège, journaliste des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux du personnel de l'information, à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°21 324 du 4 février 2014 autorisant certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nomale supérieure (ENS) de Brazzaville en tête : MANGALIBO EMPOUA Wassy- Hybelle (Non publié au JO)