Textes de droit congolais

Arrêté n°702 du 5 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.NZENGOMONA Monique, instituttrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°703 du 5 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OSSEBI PAGANHY Brozeve, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°704 du 5 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2009, 2011 et versement de Melle.MOUKIETOU Marie Rose, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°705 du 5 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ADZABI André Cyrille, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°706 du 5 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EFIRILO GALEKOUA Mathias, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°707 du 5 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.IKOUMA MOUANDINGA Charlotte, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°708 du 5 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKOKO MBOUNGOU Roland Chanel Junior, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°709 du 5 février 2014 portant avancement de M.ELENGA Gilbert, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°710 du 5 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.ONDONGO Guy Fortuné Simplice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°711 du 5 février 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.FILA MBOMBOLO Kiminou (Non publié au JO)

Arrêté n°712 du 5 février 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.KAMA NTSOUMOU Raïssa (Non publié au JO)

Arrêté n°713 du 5 février 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.KITOULA Christine (Non publié au JO)

Décret n°2014-13 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.EMOUENGUE Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°2014-14 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.GAKEIGNI Edouard (Non publié au JO)

Décret n°2014-15 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.BERRI Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°2014-16 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.KANGA Raymond (Non publié au JO)

Décret n°2014-17 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.PAMBOU PAM MBI Fani (Non publié au JO)

Décret n°2014-18 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MAVOUNGOU Jean Félix (Non publié au JO)

Décret n°2014-19 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant EKAKA Francia Esthermonsieur MAVOUNGOU Jean Félix (Non publié au JO)

Décret n°2014-20 du 5 février 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant KIBINDA Jules Murphy Junior (Non publié au JO)