Textes de droit congolais

Arrêté n°240 du 28 janvier 2014 portant révision de la situation administrative de M.GOUARI Yvon Cyr, professeur certifié des scinces économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°241 du 28 janvier 2014 portant révision de la situation administrative de mdemoiselle ECIER BAH BO Carina, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°242 du 28 janvier 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.KIMBEKETE MAKELA Alex (Non publié au JO)

Arrêté n°244 du 28 janvier 2014 portant autorisation de cession du permis d'exploitation dit Mayoko-Lékoumou (Publié au JO 2014-06)

Arrêté n°245 du 28 janvier 2014 accordant l'agrément d'importation, d'exportation, de transit et de reexportation des hydrocarbures raffines (Publié au JO 2014-06)

Arrêté n°246 du 28 janvier 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.LOUBELO Charles Martello, étudiant congolais boursier au sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°247 du 28 janvier 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.KODIA YOKAT Meijdh Backylane, étudiante congolaise boursière en France (Non publié au JO)

Arrêté n°129 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.NKOLELIBI Véronique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°130 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MIAKAZEBI LOUBACKY Chardy Baudelaive, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°131 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.MAHOUNA née MAKOUMBOU Yves, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°132 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGAKOSSO Benjamin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°133 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.OKALI Adèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°134 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MOUSSOUNDA Frédéric, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°135 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.GAMA Armand Christian, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°136 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LOUVOUEZO Antoine, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°137 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBOUSSA, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°138 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOUWA Mathieu, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°139 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOUTSILA Appolinaire, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°140 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.SAMBA Roger, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°141 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.KIZABOULOU Jacqueline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)