Textes de droit congolais

Arrêté n°179 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOPANDZA François Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°180 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYELA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°181 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKANGA YOKOMBIANGALA (Non publié au JO)

Arrêté n°182 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANDA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°183 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANTSIMBA Moïse (Non publié au JO)

Arrêté n°184 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDALA Noé (Non publié au JO)

Arrêté n°185 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUSSONGADIO Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°186 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUASSI ETONGA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°187 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOMBOTO Anicet (Non publié au JO)

Arrêté n°188 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU MBOULOU Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°189 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de APOTIERE François (Non publié au JO)

Arrêté n°190 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, NKANDZA Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°191 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TSANAD née IVIGHA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°192 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SOKA née NITOUMBI-SITA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°193 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUBIE MOUNDZARA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°194 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATALOU MBETANI (Non publié au JO)

Arrêté n°195 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKA François Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°196 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOUMBA née MALEKA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°197 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LANDOU née NKOUSSOU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°198 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ZINGA Casimir Franque Noël (Non publié au JO)