Textes de droit congolais

Arrêté n°312 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.GOUAKAMABE née BAMANA Dénise, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°313 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.MATOKOT née NGONGO Françoise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (impôts), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°314 du 29 janvier 2014 portant inscription au titre de l'année 2012 et versement de M.NGOTENI Jean Marie, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°315 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NKAMA NGAMBA Prime Belle Seyshardy, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°316 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.GAKOSSO Pierre, chauffeur mécanicien des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services du personnel (Non publié au JO)

Arrêté n°317 du 29 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDZIE Albert, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°318 du 29 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBOURA Férréol Mathieu, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°319 du 29 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MASSAMBA Antoinette, secrétaire sténo-dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°320 du 29 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MPASSI MOUNDZEMBELE née MATSIMOUNA Françoise, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°321 du 29 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIDZINOU Antoine, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°322 du 29 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BANDZOUZI Angèle, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°323 du 29 janvier 2014 portant avancement et versement de M.NGONO Jean Paul Roger, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°324 du 29 janvier 2014 portant avancement de M.OMBOUD GANTSIBY Arsène, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°325 du 29 janvier 2014 portant avancement et versement de Melle.MOPALANGA Angélique, ouvrière professeionnelle contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°326 du 29 janvier 2014 portant affectation de Melle.NGOBILA Nichima Pamela Darly, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°327 du 29 janvier 2014 portant arévision de la situation administrative de Melle.VOUALA MONEKENE Tiphaine, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°328 du 29 janvier 2014 portant révision de la situation administrative de M.OBA Gaston, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°329 du 29 janvier 2014 portant versement, reclassement et nomination de Melle.ONGOUNDOU AWANDZA Cyre Deloria, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°177 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIYINDOU Florent Fréderic (Non publié au JO)

Arrêté n°178 du 28 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUKA Georges (Non publié au JO)