Textes de droit congolais

Arrêté n°302 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de M.DHAMOSSA Jonas Rochlin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°303 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.MAHOUNGOU née BAHAMBOULA Jacqueline, sage-femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°304 du 29 janvier 2014 accordant une bonification d'échelon à Melle.BADILA Germaine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°305 du 29 janvier 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2000 et versement de M.BIZNGO Anatole Désiré, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°306 du 29 janvier 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de Mme.NGOMA née BEDIKA Véronique Sylvie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°307 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MANKEDI Guy Roger, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des postes et télécommunications (PTT) (Non publié au JO)

Arrêté n°308 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NTSATOU François, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°309 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.NGAKOSSO Théodore, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°310 du 29 janvier 2014 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l' année 2013 et versement de M.MASSA Guy Roger, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) ) (Non publié au JO)

Arrêté n°311 du 29 janvier 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.KAMBIDI Augustine, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°312 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.GOUAKAMABE née BAMANA Dénise, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°313 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.MATOKOT née NGONGO Françoise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (impôts), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°314 du 29 janvier 2014 portant inscription au titre de l'année 2012 et versement de M.NGOTENI Jean Marie, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°315 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NKAMA NGAMBA Prime Belle Seyshardy, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°316 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.GAKOSSO Pierre, chauffeur mécanicien des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services du personnel (Non publié au JO)

Arrêté n°317 du 29 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDZIE Albert, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°318 du 29 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBOURA Férréol Mathieu, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°319 du 29 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MASSAMBA Antoinette, secrétaire sténo-dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°320 du 29 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MPASSI MOUNDZEMBELE née MATSIMOUNA Françoise, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°321 du 29 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIDZINOU Antoine, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)