Textes de droit congolais

Arrêté n°565 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.MALANDA née BAYI Clémentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°566 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de maonsieur MIADIDIMINA Maurice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°567 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de maonsieur MONGUILA Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°568 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de maonsieur BOUNGOU Fidèle, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°647 du 3 février 2014 portant agrément de la société lignes maritimes du Congo Brazza sarm pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire du transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°648 du 3 février 2014 portant agrément de la société lignes maritimes du Congo Brazza sarm pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire du transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°405 du 31 janvier 2014 portant engagement de Melle.AHOUE BOKOKOUMA Carine en qualité d'instituteur adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°406 du 31 janvier 2014 portant intégration et nomination de Melle.NGATSE KOUMOU KANGA Darlène dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°407 du 31 janvier 2014 portant intégration et nomination de Melle.dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services adminsitratif et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°408 du 31 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LEHO Elodie Natacha, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°409 du 31 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOU Christian Armel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°410 du 31 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBOYI Denise, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°411 du 31 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.ZOUALOU née OKONONKE Victorine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°412 du 31 janvier 2014 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation en informatique du CIRAS de Brazzaville, en tête M.BATSUA Brice Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°413 du 31 janvier 2014 autorisant Melle.BABINDAMANA Rachel, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stagede formation à l'école normale des instituteurs (ENI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°414 du 31 janvier 2014 autorisant M.KAB'ONDZI Aimé, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'Université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°415 du 31 janvier 2014 portant avancement et versement de Mme.GUEMO née MAMFOUKILA Maurice Edwige, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°416 du 31 janvier 2014 portant avancement de Melle.MADZOU Frivolline, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°417 du 31 janvier 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOTOULA Louis Noël, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°418 du 31 janvier 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.BANZOUZI Adelaïde, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)