Textes de droit congolais

Arrêté n°543 du 3 février 2014 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.BOUKOUMOU KOUETARD née BOUADI Suzanne, attachée des SAF contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°544 du 3 février 2014 portant avancement de M.MAVOUNGOU Salomon chancelier des affaires étrangères contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°545 du 3 février 2014 portant désignation de l'autorité de sûreté portuaire et des agents de sûreté des installations portuaires du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°546 du 3 février 2014 portant agrément de la société DEBETANCOURT TRANSIT SARL pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire du transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°547 du 3 février 2014 portant agrément de la société MORGAN WILDER CORPORATION pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire du transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°548 du 3 février 2014 portant agrément de la société ON DEMAND WORLDWIDE pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire du transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°549 du 3 février 2014 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale SINOHYDRO CORPORATION LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°550 du 3 février 2014 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale ANBDRADE GUTIERREZ SA à une Société de droit congolais (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°551 du 3 février 2014 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale TECON OIL SERVICES NIGERIA LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°552 du 3 février 2014 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SUDELEC INCORPORATED à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°553 du 3 février 2014 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale VAREL EUROPE SAS à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°554 du 3 février 2014 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale ABS Europe Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°556 du 3 février 2014 portant nomination du chef de cabinet du générale de brigade MAMBOUT Guy Bleck Clément (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°557 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.GOUMBA Jean, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°558 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.MBON AKIANA Ange Noël, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°559 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.NZIKOU Eloi Crépin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°560 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.OKOMBI Adrienne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°561 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MABOUERE Bernadette, aide-comptable qualifiée des cadres de la catégorie III, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°562 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.BOUSSALA Alain Yves, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°564 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.BAHENGO Beellan Aser, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)