Textes de droit congolais

Arrêté n°627 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l année 2011 et versement de Melle.NIAMA Ida, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°628 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.MOULOPO née BIRINDA Françoise, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°629 du 4 février 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de Melle.MPOLO BOUDZOUMOU Alphonsine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°630 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MPASSI Jules, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°631 du 4 février 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2012 et versement de moademoiselle LEHO Anne Marie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°632 du 4 février 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2010 de Melle.GOUOMBAS Rosine Viviane, lieutenant des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°633 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.OKUA NKOUAMBANI Gall Expédit, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°634 du 4 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.IKAMA Michel, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°636 du 4 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUAYA Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°637 du 4 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TOKABEKA Barthélémy, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°638 du 4 février 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administrafion générale), en tête : Melle.NDONGABEKA Gypsie Ninelle (Non publié au JO)

Arrêté n°639 du 4 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°13202, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête Melle.YOKA ATSONO Tatiana Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°640 du 4 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°9824 du 08 décembre 2010, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.EPOBI H Hornella Neslie (Non publié au JO)

Arrêté n°641 du 4 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4005 du 12 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration genérale en ce qui concerne maonsieur MOUMBOULI SStève Claudia (Non publié au JO)

Arrêté n°642 du 4 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8435 du 14 octobre 1981,portant engagement de certains agents contractuels en ce qui concerne M.LIKOKO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°643 du 4 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°19978 du 29 décembre 2012, portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.NDENGUET Moïse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°644 du 4 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8539 du 31 décembre 2001, portant versement et avancement de Mme.ITOUA née MBOUALE Hélène, conductrice principale d'agriculture contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°645 du 4 février 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à Mme.CAVOZZA Sonia (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°646 du 4 février 2014 portant désignation de l'autorité de sûreté portuaire et des agents de sûreté des installations portuaires du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°649 du 4 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NGALOUO Virgine Eliane, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)