Textes de droit congolais

Arrêté n°795 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de certains professeurs techniques adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête M.MAHOUA Pierre Chirack (Non publié au JO)

Arrêté n°796 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MAHOUNGOU GHOUAMA Medson Troncks, professeurs techniques adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°797 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NKOUA Jean Christian, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°798 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.EBONGOLO François, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°799 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.KISSAMBOU BOUANGA Irène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°800 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.BISSOMBOLO Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°801 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.MONABEKA KOSSO Nella Gaylord, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°802 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.MANGANI Célestine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°803 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains chargés de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des recherches et techniciens de recherche scientifique, en tête : M.MVILA Armand Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°804 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.BIKINDOU Paul Brice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°805 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.OMIERIE Rigobert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°806 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement des administrateurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : M.MONGO Nubresse Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°807 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.TSATY Dimitri Romaric, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°808 du 6 février 2014 portant inscription au titre de l' année 2011 et versement de Mme.YENDZE née SAMBA Michelèle Marie Firmine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°809 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BOUMOUNGA Jean Berthold, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°810 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.NGANION Claise Rouald, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°811 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.LOUHOU Joséphine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°812 du 6 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de Melle.LOMBO Delphine Leslie, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°813 du 6 février 2014 portant avancement et versement de M.NGAMIYI Cyriaque, instituteur principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°814 du 6 février 2014 portant avancement et versement de M.MOUKOKO Allen Jordan, instituteur principal contractuel (Non publié au JO)