Textes de droit congolais

Arrêté n°1232 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 et 2012 de Melle.MATONDO BIANTS Edna, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1233 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 et 2012 de Melle.NIANGUENGUE Isabelle, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1234 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 de Melle.KIBHAT Yvette Brigitte, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1235 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGAMIELE Philomène, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1236 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.LAMBA Alackys Ange Magloire, infirmier diplomé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1237 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.EPENDET Carine Claudette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1238 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.TSONO Armand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1239 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BAKALA Michel, professeur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1240 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBOUSSI NGOUABI Michel, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1241 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.AMPION née MAMPANA Martine, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2014-28 du 14 février 2014 portant ratification de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Publié au JO 2014-08)

Décret n°2014-29 du 14 février 2014 portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapportant à cette convention (Publié au JO 2014-08)

Décret n°2014-30 du 14 février 2014 portant ratification de l'accord relatif au financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche GOMES, phase II entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2014-08)

Décret n°2014-31 du 14 février 2014 portant autorisation de création d'une société anonyme dénommée société de recherche et de technologies pharmaceutiques (Publié au JO 2014-08)

Décret n°2014-32 du 14 février 2014 portant attribution en propriété au comité international pour la renaissance de l'Afrique d'un terrain situé à Kintélé, district d'Ignité, département du Pool (Publié au JO 2014-08)

Décret n°2014-33 du 14 février 2014 portant intégration et nomination de M. BOLEMAS MESQUITA Chrissy Tendrel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1113 du 13 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NDONGO ILLOYE Alice Sylvie Michelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1114 du 13 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GOMA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1115 du 13 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUSSILA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°1116 du 13 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUYEDI Sylvain Ernest (Non publié au JO)