Textes de droit congolais

Loi n°3-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Publié au JO 2014-08)

Loi n°4-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapportant à cette convention (Publié au JO 2014-08)

Loi n°5-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif au financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche GOMES, phase Il entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2014-08)

Arrêté n°1214 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUMPALA Rosalie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1215 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOUNTISSA MALONGA Beichyr Stève agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1216 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.BIDIE Inde Biganne Natacha, institutrice adjointe l des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1217 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.MITOUNDIDI née BAZOLO Marie Clarisse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1218 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.BABINDAMANA HOUNOUNOU Saturnin Armel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1219 du 14 février 2014 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2014 (Non publié au JO)

Arrêté n°1220 du 14 février 2014 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'état-major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°1221 du 14 février 2014 portant nomination du chef de division du budget et des finances à la direction de l'administration et des finances de l'état-major géénral des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°1222 du 14 février 2014 portant attribution à la société Congo Gold d'une autorisation de propection pour l'or dite Mayombe-Est (Publié au JO 2014-08)

Arrêté n°1224 du 14 février 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.NKOUNKOU née DJOULENO Célestine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1225 du 14 février 2014 portant promotion au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NGAMBOU Albertine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1226 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ELENGA Jean Bernard, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1227 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année, 2012 et versement de M.OKO Alain Serge Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1228 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NDOKI Auguste, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1229 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Mme.SELEMBA née BOKOUABELA-SABY Bernadine, sage-femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1230 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 et versement de M.EYENET Kevin Béranger, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1231 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de Melle.BATANTOU BANZOUZI Osiris Chrichna, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)