Textes de droit congolais

Arrêté n°1411 du 17 février 2014 portant versement, inscription au titre de l' année et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MAYINGUIDI née MASSENGO Octavie Estelle, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1412 du 17 février 2014 portant promotion au titre de l' année 2010 de M.MVILA Godefroy Léon Espérance, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF (admininstration générale) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1413 du 17 février 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MAWOKA BOWALA MUNGOKO, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1414 du 17 février 2014 accordant une bonification d'échelon et versement de M.NGASSAYE Jean Marie, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1415 du 17 février 2014 portant intégration et nomination de ceratins candidtas dans cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : Melle.MOUSSOUAMOU Victoire Lesly Marcelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1416 du 17 février 2014 modifiant l'arrêté n°3236 du 28 mars 2013 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de madmae Yvonne Adélaïde MOUGANY, sur les traces situées au village Louolo-Bampakassa, district de Mindouli,département du Pool (Publié au JO 2014-09)

Arrêté n°1417 du 17 février 2014 modifiant l'arrêté n°3240 du 28 mars 2013 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de madmae Yvonne Adélaïde MOUGANY, sur les terres situées au village Kindamba-Ngouédi, district de Mindouli,département du Pool (Publié au JO 2014-09)

Arrêté n°1418 du 17 février 2014 accordant un congé de rapatriement à M.ONDZE Georges, ingénieur des services techniques de 2ème classe, 2 ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°1419 du 17 février 2014 accordant un congé de rapatriement à M.MBANKOUA Samson, conseiller des affaires étrangères de 3ème classe, 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°1420 du 17 février 2014 accordant un congé diplomatique à M.MOLOUMBA Grégoire, secrétaire des affaires étrangères de 2ème classe, 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°1421 du 17 février 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.OBOUANGONGO Victorien, précedemment conseiller à la délégation permanente de la République du Congo auprès de L'UNESCO à Paris (France) (Non publié au JO)

Arrêté n°1242 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.LANDOU Emilienne, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1243 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NTSANTSUI Aimé, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1244 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NKEMBI Denise, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1245 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.DZOMBO Audrey, technicien auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1246 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.PELLO Jean Siméon, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1247 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MOPENZA Nachit Carelle, agent spécial principal, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1248 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.LOUFOUKOU née FOUETI Emilie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1249 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.SAMBA Berthe, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1250 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.MBOUMOU Philippe, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)