Textes de droit congolais

Arrêté n°1820 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TELA née MAKAMONA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°1821 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr KOMBO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1822 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme DINGA BOUDJOUMBA née BILIMBA YOGO Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°1823 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr MOUYABI M'BERI Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1824 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr OSSOUALA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°1825 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MVIBOUDOULOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°1826 du 21 février 2014 rectifiant l'arrêté n°389 du 11-02-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr MAMPASSI Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°1827 du 21 février 2014 rectifiant l'arrêté n°5668 du 17-10-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr ESSANZABEKA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°1828 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BASSOUMBA Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1829 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle BATANTOU NSOUNDA Sylvie Blanche, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1830 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MBOU Carine Padoue, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1831 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr BIKINKITA Eugène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1832 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr ELENGA Gomez Joël, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1833 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle MALANDILA Lirgeathyl Belchoie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1834 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de MlleLILEMBELE NKOSSO Espérance, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1835 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr NTSOUMOU Jean Michel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1836 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr ITOUA ATIPO Alphonsine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1837 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mme ATTIVI née MATSOUMOU Martine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1838 du 21 février 2014 portant inscription au titre de l' année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NGALESSAMY Joconde Monique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1839 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle ESSANABOULY Euphrasie Suzanne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)