Textes de droit congolais

Arrêté n°1328 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MANGA Anique (Non publié au JO)

Arrêté n°1329 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°1330 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SABOUKOULOU Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°1331 du 17 février 2014 rectifiant l'arrëté n°8344 du 15-09-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LALISSINI Joseph Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°1332 du 17 février 2014 rectifiant l'arrëté n°3328 du 25-05-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKOULA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°1333 du 17 février 2014 rectifiant l'arrëté n°2343 du 12-06-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSOUMOU Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°1334 du 17 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAYINDOU Samuel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1335 du 17 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AKO KPOTI Virginie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1336 du 17 février 2014 portant avancement et versement de M.MBOUNGOU Gaston, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1337 du 17 février 2014 portant avancement et versement de Melle.NGAMBONY EWA Natacha, infirmière diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1338 du 17 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LOUSSAKOUMOUNOU MALONGA Christel Jasmin Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°1339 du 17 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGAGNIE Monique Elga (Non publié au JO)

Arrêté n°1340 du 17 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.IKIA DIMI Mariette Suzanne, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1341 du 17 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.DIMI Charlotte, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1342 du 17 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.BOUKONO VOUALA Chandelys Lysiane Florette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1343 du 17 février 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.GANONGO-ONDELE née ONDAÏ Julienne, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°1344 du 17 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NDALA NGASSAI Sophie Cathérine, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de services (Non publié au JO)

Arrêté n°1345 du 17 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.MAKEKITA Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1346 du 17 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.ELENGA Hortense, agent technique de santé stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1347 du 17 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.AYESSA Roger Nicodème, agent technique de santé stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)